La fiscalité du maroc selon le conseil économique social:
L’un des documents les plus intéressants réalisé par le conseil économique et social CES aura été consacré à la fiscalité. Il s’intitule « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale ».Publié au mois de novembre (2012), il a le mérite d’avoir soumis au débat public la plupart des problématiques de la fiscalité marocaine et ce, malgré toutes les limites et les insuffisances qu’on pourrait imputer à un tel travail. « Le système fiscal marocain souffre de carences importantes, dans sa pratique et la gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait jique de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt. » Ainsi le conseil qualifie-t- il la situation. S’interrogeant sur la capacité du système fiscal à être un facteur favorisant la production nationale et dans quelle mesure l’impôt pourrait être perçu comme un facteur de création de lien social et de solidarité, il révèle les soucis de ses rédacteurs ; le déclin visible de la classe dite moyenne et ses effets sur le tissu social.
Le rapport part déjà d’un contexte décisif, Les réalités du marché international exigent la réforme des mécanismes majeurs qui régulent l’économie marocaine : système fiscal, système de protection sociale, système de compensation, système de solidarité, système de péréquation régionale dans le cadre de la nouvelle politique de régionalisation... Ces mécanismes sont interdépendants affirme- t- il , parce qu’ils sont tous basés d’un côté sur le principe du prélèvement (impôts, cotisations sociales, taxes), et de l’autre sur les mécanismes de redistribution des ressources. l’actuel système fiscal marocain est issu de la loi-cadre12 n° 3-83 relative à la réforme fiscale adoptée par la chambre des représentants le 20 décembre 1982.
Le rapport part déjà d’un contexte décisif, Les réalités du marché international exigent la réforme des mécanismes majeurs qui régulent l’économie marocaine : système fiscal, système de protection sociale, système de compensation, système de solidarité, système de péréquation régionale dans le cadre de la nouvelle politique de régionalisation... Ces mécanismes sont interdépendants affirme- t- il , parce qu’ils sont tous basés d’un côté sur le principe du prélèvement (impôts, cotisations sociales, taxes), et de l’autre sur les mécanismes de redistribution des ressources. l’actuel système fiscal marocain est issu de la loi-cadre12 n° 3-83 relative à la réforme fiscale adoptée par la chambre des représentants le 20 décembre 1982.
Auteur:coseil économique sociale
